Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lacassagne (J.). Tribunal de commerce de Carcassonne, Bulletin de la Société d'études scientifiques de l'Aude, tome 63, 1964 (1962), p. 47-48.
- Notes
- Requête des négociants de Carcassonne en 1790 pour la création d'un tribunal de commerce à Carcassonne.
- Auteur(s)
- Lacassagne (J.)
- Année de publication
- 1964
- Lieu(x)
- Carcassonne
- Thème
- 2-4-2-7 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de commerce