Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Duriau (G., dr.). Emplacement du Tribunal de commerce à Dunkerque. Protestation de la commune de Bergues [1790], Mémoires de la Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts, 1924, tome 61, p. 224-227.

Auteur(s)
Duriau (G., dr.)
Année de publication
1924
Lieu(x)
Bergues en Flandre, Dunkerque
Thème
2-4-2-7 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de commerce