Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maureau (Alain). Le Conseil de prud'hommes d'Avignon, création napoléonienne (1808), Bulletin de la Chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse, n° 14, 1973.
- Auteur(s)
- Maureau (Alain)
- Année de publication
- 1973
- Lieu(x)
- Avignon
- Thème
- 2-4-2-8 — Nouvelles juridictions. Prud'hommes