Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moissonnier (Maurice). Élections aux prud'hommes : un point d'histoire [Lyon, 1806], Cahiers d'histoire sociale Rhône-Alpes. Institut C. G. T. d'histoire sociale, 1987, n° 6, p. 3-4.
- Auteur(s)
- Moissonnier (Maurice)
- Année de publication
- 1987
- Lieu(x)
- Lyon
- Thème
- 2-4-2-8 — Nouvelles juridictions. Prud'hommes