Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sauvel (Tony). Nivôse an VIII ou les débuts du Conseil d'État, Conseil d'État. Études et documents, n° 3, 1949, p. 129-149.
- Auteur(s)
- Sauvel (Tony)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État