Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Varagnac (Émile). Napoléon et son Conseil d'État, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, 1921, 1er semestre, p. 495-511.
- Auteur(s)
- Varagnac (Emile)
- Année de publication
- 1921
- Personne(s)
- Napoléon Ier
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État