Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
David (Ph.). Un port de l'Océan pendant la Révolution. La Rochelle et son district 1791-1795, La Rochelle, Pijolley, 1938, 399 p.
- Notes
- Les prises, p. 362-366.
- Auteur(s)
- David (Ph.)
- Année de publication
- 1938
- Lieu(x)
- Rochelle (La)
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course