Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Crépin (Marie-Yvonne). La loi du 10 vendémiaire An IV sur la responsabilité des communes et ses premières applications en Ille-et-Vilaine, Mémoires de la Société d'histoire et d'archéologie de Bretagne, 1989, p. 207-222.

Auteur(s): Crépin (Marie-Yvonne)
Année de publication: 1989
Lieu(x): Ille-et-Vilaine
Thème: 2-4-3-1 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Généralités