Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berriat-Saint-Prix (Charles). Des tribunaux et de la procédure du grand criminel avant 1789 et depuis sous le droit intermédiaire, Gazette des tribunaux, 7, 9, juillet, 6 août, 16, 24 septembre, 1er et 6 octobre 1859.
- Auteur(s)
- Berriat-Saint-Prix (Charles)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 2-4-4-4-1 — Tribunaux criminels. Généralités, organisation, compétence