Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabroud (Charles). Rapport et projet de loi sur les délits et peines militaires proposé à l'Assemblée nationale, Paris, Imprimerie nationale, 1791, 1 vol.
- Auteur(s)
- Chabroud (Charles)
- Année de publication
- 1791
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation