Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Emmery de Grozyeulx (Jean-Louis-Claude). Projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et leur manière de procéder par devant eux, Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 36 p.

Auteur(s): Emmery de Grozyeulx ( Jean-Louis-Claude)
Année de publication: 1790
Thème: 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation