Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gazzaniga (Jean-Louis). Les conseils de guerre de la 10e Division sous le Consulat et l'Empire : la justice aux armées de l'intérieur, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1978, n° 1, p. 61-81.
- Auteur(s)
- Gazzaniga (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 2-4-4-5-2 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Contentieux