Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cavignac (Jean). La délinquance militaire dans la région de Bayonne (1797-1805), Bayonne et sa région, Actes du 33e Congrès de la Fédération historique du Sud-Ouest, Bayonne 1981, Société des sciences, lettres et arts de Bayonne, 1981-1982, nouvelle série, n° 137-138, p. 317-335.
- Auteur(s)
- Cavignac (Jean)
- Année de publication
- 1981
- Lieu(x)
- Bayonne
- Thème
- 2-4-4-5-2 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Contentieux