Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Coutant (Étienne-Joseph-Paul, Stéphane-Pol pseud.). Un procès en révision militaire (Documents inédits) [Cour martiale à Arras, novembre 1791], La Revue, vol. 57, 1905, p. 481-489.

Auteur(s): Coutant (Etienne-Joseph-Paul, Stéphane-Pol)
Année de publication: 1905
Lieu(x): Arras
Thème: 2-4-4-5-2 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Contentieux