Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Franqueville (Patrick-Charles). L'insoumission à bord de la Melpomène et de la Minerve (1793), Actes du 103e Congrès national des sociétés savantes, Nancy-Metz 1978, Section histoire moderne et contemporaine, vol. 1, Paris, Bibliothèque nationale, 1979, p. 387-396.
- Auteur(s)
- Franqueville (Patrick-Charles)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 2-4-4-5-2 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Contentieux