Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arrighi (Pierre-Louis). Le Tribunal de cassation, son rôle et son attitude de 1790 à 1804, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 octobre 1899, Aix, J. Barthélémy, 1899, 45 p.
- Auteur(s)
- Arrighi (Pierre-Louis)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études