Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bel (Jean). Le bicentenaire de la Révolution, retour aux sources pour la Cour de cassation, Dalloz-Sirey, 1989, Chronique XIII, p. 105-106.
- Auteur(s)
- Bel (Jean)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études