Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Garnier (Josette). Les pourvois en cassation dans le Sud-Est de la France (1792-1811), Recueil des mémoires et travaux publiés par la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, 1985, fascicule 13, p. 203-238.
- Auteur(s)
- Garnier (Josette)
- Année de publication
- 1985
- Lieu(x)
- Sud-Est
- Thème
- 2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études