Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Halperin (Jean-Louis). Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799), thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris 2, 1985, dact., 706 f°.
- Auteur(s)
- Halperin (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études