Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Halperin (Jean-Louis). Le Tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution (1790-1799), Paris, L. G. D. J., 1987, 294 p.
- Notes
- Bibliographie p. 283-291.
- Auteur(s)
- Halperin (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études