Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Halperin (Jean-Louis). Le Tribunal de cassation et la naissance de la jurisprudence moderne, in Badinter (Robert) (dir.). Une autre justice 1789-1799, Paris, Fayard, 1989, p. 225-241.
- Auteur(s)
- Halperin (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études