Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martinage-Baranger (R.). Les idées sur la cassation au XVIIIe siècle, Revue historique de droit français et étranger, vol. 47, n° 2, 1969, p. 244-290.
- Auteur(s)
- Martinage-Baranger (R.)
- Année de publication
- 1969
- Thème
- 2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études