Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Reynaud (Georges). La Constituante et le Tribunal de cassation, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 16 octobre 1891, Paris, Marchal et Billard, 1891, 95 p.
- Notes
- La Loi, 17 octobre 1891; Gazette des tribunaux, 17 octobre 1891.
- Auteur(s)
- Reynaud (Georges)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études