Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bloch (Claudine), Hilaire (Jean). Nouveauté et modernité du droit révolutionnaire : la procédure civile, in La Révolution et l'ordre juridique privé, rationalité ou scandale ?, Actes du Colloque d'Orléans, 11-13 septembre 1986, C. N. R. S.-Université d'Orléans, Paris, P. U. F., 1988, tome II, p. 469-482.

Auteur(s): Bloch (Claudine), Hilaire (Jean)
Année de publication: 1988
Thème: 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile