Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colfavru (Jean-Claude). L'institution du jury en matière civile devant l'Assemblée nationale et devant la Convention, La Révolution française, tome 1, 1er semestre 1881, p. 449-477.
- Auteur(s)
- Colfavru (Jean-Claude)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile