Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desjardins (Arthur). Sieyès et le jury en matière civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 1869, Aix, Impr. de Remondet-Aubin, 1869, 64 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 11 et 12 novembre 1869.
- Auteur(s)
- Desjardins (Arthur)
- Année de publication
- 1869
- Personne(s)
- Sieyès (Emmanuel-Joseph)
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile