Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hassani (Djamchid). La loi du 3 brumaire an IV, Code des délits et des peines, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Paris 2, 1980, dact., 93 f°.
- Auteur(s)
- Hassani (Djamchid)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités