Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malapert (Pierre-Antoine-Frédéric). Étude historique sur les principes de 1789 en matière de procédure criminelle, Courrier Français, Paris, Impr. Renou et Maulde, 1865, 67 p.
- Auteur(s)
- Malapert (Pierre-Antoine-Frédéric)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités