Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Salneuve (Mathieu-Marie-Claude). Napoléon Ier. Discussion du projet de Code d'instruction criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Riom, 3 novembre 1858, Riom, A. Jouvet, 1858, 54 p.
- Auteur(s)
- Salneuve (Mathieu-Marie-Claude)
- Année de publication
- 1858
- Personne(s)
- Napoléon Ier
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités