Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Castinel (Julien). Lettre de P. Antiboul, magistrat de sûreté à Toulon (1810), Bulletin de la Société d'études scientifiques et archéologiques de la ville de Draguignan, tome 24, 1902-1903, p. LXVI-LXVIII.

Auteur(s): Castinel (Julien)
Année de publication: 1902
Personne(s): Antiboul (P.)
Lieu(x): Toulon
Thème: 2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation