Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rondonneau (Louis). Manuel des jurés contenant le texte du Titre II du second livre du Code d'instruction criminelle...précédé de l'exposé des motifs de ce titre par M. Faure et terminé par le rapport de M. Riboud, Paris, Patris, 1811, VI-190 p.

Auteur(s)
Rondonneau (Louis)
Année de publication
1811
Thème
2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury