Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bourdon (Jean). Le sénatus-consulte de 1807 : l'épuration de la magistrature en 1807-1808 et ses conséquences, in Colloque Napoléon, Paris 1969, Revue d'histoire moderne et contemporaine, juillet-septembre 1970, tome 17, p. 829-836.

Auteur(s)
Bourdon (Jean)
Année de publication
1970
Thème
2-7-1 — Révolution et Empire. Magistrature. Recrutement et épuration