Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Damien (André). L'auxiliaire de justice unique sous le Consulat et l'Empire, in Réforme de professions judiciaires. Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, La Gazette du Palais, 1971, tome 2, Doctrine, supplément, p. 240-243.
- Auteur(s)
- Damien (André)
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 2-7-4 — Révolution et Empire. Avocats. Études générales