Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Raguideau. Observations sur quelques dispositions de la seconde résolution prise pour l'organisation du notariat, par le citoyen Raguideau, notaire à Paris (16 brumaire an VIII), Paris, Impr. de Baudouin, s. d., 12 p.
- Auteur(s)
- Raguideau
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation