Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Farcy (Jean-Claude) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée Observations sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à l'organisation du notariat, Paris, Baudouin, s. d. Notes http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42295 Auteur(s) X Thème 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation
