Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Examen impartial de l'ouvrage de M. Selves sur les moyens de prévenir les procès et de détruire les désordres dans l'administration de la justice, par M. V***, ancien avocat, Paris, Impr. de L.-P. Dubray, 1813.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1813
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites