Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Exposé fait par les commissaires auxquels a été confié l'examen du titre 1er du projet de loi sur l'organisation judiciaire, Lyon, Impr. de L. Perrin, 1835.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1835
- Thème
- 3-1-3-2 — Critiques et réformes de la justice. Monarchie de Juillet