Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La réorganisation des tribunaux. Projet de loi de M. Ricard, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 15e année, 1896, p. 66-72.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890