Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Belloc (R.). La suppression des petits tribunaux, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 43e année, 1924, p. 426-428.
- Auteur(s)
- Belloc (R.)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 3-1-3-5-5 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1915-1939