Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schaffhauser (Émile). La suppression des tribunaux [avec liste des suppressions et rapport de Léon Escoffier, député], Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 47e année, 1928, p. 1-14.
- Auteur(s)
- Schaffhauser (Emile)
- Année de publication
- 1928
- Thème
- 3-1-3-5-5 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1915-1939