Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vignalou-Pérer (Barthélémy-Antoine-Bazile). Traité théorique et pratique de la compétence correctionnelle des tribunaux de simple police avec de nombreuses formules, Paris, Juris-Classeurs, Éditions Godde, 1929, II-178 p.

Auteur(s)
Vignalou-Pérer (Barthélémy-Antoine-Bazile)
Année de publication
1929
Thème
3-1-3-5-5 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1915-1939