Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Damien (André). Rapport d'information sur la justice. L'implosion judiciaire, La Gazette du Palais, 1980, tome 2, Doctrine, p. 390-392.
- Auteur(s)
- Damien (André)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-1-4 — Justice. Témoignages et débats depuis 1960