Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
David (René). L'arbitrage en droit civil, technique de régulation des contrats, in Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Toulouse, Université des sciences sociales, 1978, p. 383-406.
- Auteur(s)
- David (René)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 3-2-3-6 — Arbitrage et contentieux