Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hébraud (Pierre). Observations sur l'arbitrage judiciaire (art. 12, 5e al. Nouveau Code de procédure civile), in Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Toulouse, Université des sciences sociales, 1978, p. 635-664.
- Auteur(s)
- Hébraud (Pierre)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 3-2-3-1 — Arbitrage. Études générales