Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chevillard (Jean-Étienne). Manuel des arbitres, ou Traité des principales connaissances nécessaires pour instruire et juger les affaires soumises aux décisions arbitrales soit en matières civiles ou commerciales, Paris, A. Bertrand, 1829, XII-568 p.
- Auteur(s)
- Chevillard (Jean-Etienne)
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 3-2-3-2 — Arbitrage. Manuels et traités