Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Romiguière (Jean-Baptiste). Commentaire de la loi sur les sociétés en commandite par actions et de la loi sur l'arbitrage forcé, Paris, Cosse et Marchal, 1856, 413 p.
- Auteur(s)
- Romiguière (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 3-2-3-4 — Arbitrage forcé