Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Madiot (Yves). Une institution nouvelle en droit administratif français : le médiateur, in Mélanges en l'honneur du Professeur Stassinopoulos, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 543-559.
- Auteur(s)
- Madiot (Yves)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 3-2-7-3 — Médiation en matière administrative et Médiateur