Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Héraud (Guy). L'ordre juridique et le pouvoir originaire, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Paris, Sirey, 1946, VII-491 p.
- Auteur(s)
- Héraud (Guy)
- Année de publication
- 1946
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution