Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Margier (E.). Essai sur l'organisation judiciaire à Rome, dans l'ancienne constitution française et d'après le droit constitutionnel moderne, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1885, 189 p.
- Notes
- 3e partie : le pouvoir judiciaire depuis la Révolution.
- Auteur(s)
- Margier (E.)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution