Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Morlet (Lucien). De cas exceptionnels d'intervention de la puissance publique après décisions pénales devenues définitives, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 16 septembre 1958, Douai, Impr. de G. Sannier, s. d., 46 p.

Auteur(s)
Morlet (Lucien)
Année de publication
1958
Thème
3-3-1-1 — Juge et constitution