Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morlet (Lucien). De cas exceptionnels d'intervention de la puissance publique après décisions pénales devenues définitives, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 16 septembre 1958, Douai, Impr. de G. Sannier, s. d., 46 p.
- Auteur(s)
- Morlet (Lucien)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution